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Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu, la conception et le code source de ce Site sont la propriété exclusive de DIMOLDURA IBÉRICA, SL, ou de tiers qui lui ont concédé une licence. DIMOLDURA IBÉRICA, SL dispose donc de l'exercice exclusif d’exploitation de ces éléments.

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Toute utilisation de ces contenus et services non préalablement autorisée par DIMOLDURA IBÉRICA, SL, constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle, passible d’engager la responsabilité civile du contrefacteur.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

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DIMOLDURA IBÉRICA, SL, n'est pas responsable de l’usage fait par les utilisateurs du contenu et des services mis à la disposition sur le site. Par conséquent, DIMOLDURA IBÉRICA, SL, ne garantit pas que l'utilisation des contenus et des services mis à la disposition sur le site, le cas échéant, soit conforme à ces Mentions légales, ou soit réalisée avec diligence.

6. DURÉE ET MODIFICATION

Les conditions de ces Mentions légales sont celles en vigueur tant qu'elles n'auront été modifiées par DIMOLDURA IBÉRICA, SL, qui en informera alors l'utilisateur.

DIMOLDURA IBÉRICA, SL, se réserve le droit de supprimer, ajouter ou modifier à la fois les contenus et les services qu'elle fournit, ainsi que leur emplacement ou leur présentation. Les conditions publiées au moment où l'utilisateur accède au Site DIMOLDURA IBÉRICA, SL, sont considérées comme valides.

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7. LÉGISLATION APPLICABLE

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